Statuts de l’Association Calim

Approuvés lors de l’assemblée constitutive du 2 mai 2026.

PRÉAMBULE

Conscientexs du droit fondamental de toute personne d’être à l’abri de la faim et du devoir de garantir le droit à une alimentation adéquate à toute personne ;

CONSIDÉRANT

• que le système alimentaire dominant repose sur l’exploitation et la spoliation inacceptable de populations marginalisées et des ressources naturelles ;
• que les personnes qui produisent, transforment et distribuent notre alimentation de manière artisanale, dans le respect de la planète et des humains, sont en train de disparaître ;
• que l’augmentation continue de la précarité alimentaire est due à l’aggravation des inégalités sociales et économiques ;
• que les indicateurs de santé publique sont en chute libre, en grande partie en raison de l’industrialisation croissante des produits alimentaires ;

Convaincuexs qu’il faut travailler à une transition vers un système alimentaire démocratique, durable et résilient ;

AFFIRMANT

• que la compréhension des enjeux liés à l’alimentation et à l’agriculture doit être largement partagée ;
• que les modes de production favorables à la santé de la planète et des humainexs doivent être encouragés et développés ;
• qu’il faut préserver et transmettre les savoir-faire paysans et artisanaux aux générations futures ;
• qu’un dispositif redistributif solidaire permettrait à chacunex d’accéder à une alimentation adéquate ;
• que la participation citoyenne et paysanne à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques les concernant est indispensable ;

Les personnes présentes à l’assemblée générale constitutive du 2 mai 2026 ont décidé de créer l’association Calim et ont adopté les statuts ci-dessous.

STATUTS

Article 1 NOM ET DURÉE

Sous la dénomination de « Association Calim » (ci-après « l’association »), est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (« CC »).

L’association est apartisane et confessionnellement indépendante.

Sa durée est indéterminée.

Article 2 SIÈGE

L’association a son siège dans le canton de Genève.

Article 3 BUTS

L’association a pour buts de :

• contribuer à la mise en œuvre du droit à une alimentation adéquate ;
• soutenir la transition vers un système alimentaire juste et durable  ;
• promouvoir la démocratie alimentaire et la participation citoyenne ;
• faciliter un accès digne à une alimentation adéquate pour l’ensemble de la population ;
• renforcer la cohésion sociale et la résilience collective à l’échelle locale autour de l’alimentation.

L’association n’a pas de but lucratif.

Article 4 ACTIVITÉS

L’association peut accomplir toutes activités licites se rapportant directement ou indirectement à ses buts et peut également apporter un soutien aux projets qui s’en approchent.

L’association peut notamment :

• faciliter une participation citoyenne en vue de concevoir et mettre en œuvre les politiques publiques de l’alimentation ;
• faire vivre et développer un dispositif solidaire pour faciliter l’accès de touxtes à une alimentation adéquate ;
• favoriser les échanges entre la population et les filières paysannes et artisanale locales ;
• organiser des formations collectives sur les enjeux du système alimentaire.

Article 5 PRINCIPES ET VALEURS

L’association et ses membres veillent au respect des valeurs suivantes : 

• universalité : favoriser l’accès de toutes les personnes à une alimentation choisie.
• lien : retisser des liens entre ses membres pour lutter contre l’isolement et l’exclusion sociale ; promouvoir les moments de partage autour de l’alimentation, notamment avec les personnes qui produisent notre nourriture.
• confiance : l’association repose sur un principe fondamental de confiance dans un cadre collectif fondé sur la responsabilité partagée.
• solidarité : promouvoir une société solidaire à laquelle chacunex contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
• démocratie : l’association est pilotée par une gouvernance citoyenne qui promeut un fonctionnement transparent et démocratique.

Article 6 RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, du produit accessoire des activités ou événements organisés de l’association, de subventions publiques, de dons et legs en tout genre.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Les ressources de l’association sont affectées exclusivement à la réalisation de ses buts non-lucratifs.

Article 7 MEMBRES

Peut devenir membre toute personne physique qui souscrit aux buts, activités, principes et valeurs de l’association et qui souhaite y contribuer en s’engageant bénévolement dans les activités de l’association. Les demandes d’adhésion doivent être adressées au Comité ; la décision d’admission des membres revient au Comité. 

La qualité de membre se perd par démission, exclusion par le Comité citoyen, ou décès.
L’avis de démission doit être adressé par écrit au Comité.
En cas d’exclusion, un recours devant l’assemblée générale est possible.

Les membres n’ont aucun droit à l’avoir social de l’association.

Article 8 ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’association sont :

• l’assemblée générale,
• le Comité citoyen, ci-après Comité,
• l’organe de révision.

Article 9 L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de touxtes les membres qui disposent chacunex d’une voix.

L’assemblée générale ordinaire se réunit à l’initiative du Comité. Elle se tient une fois par année, en principe au cours du premier semestre. La convocation doit parvenir aux membres au moins 20 jours avant l’Assemblée générale, et est accompagnée de l’ordre du jour.

Le Comité ou un cinquième des membres peuvent en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation doit parvenir aux membres au moins 10 jours avant l’assemblée générale extraordinaire, et est accompagnée de l’ordre du jour.

L’assemblée générale a les compétences inaliénables suivantes :

• approbation du procès-verbal de la dernière assemblée,
• approbation du rapport annuel du Comité,
• réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels,
• décharge du Comité,
• élection et révocation des membres du Comité et de l’organe de révision,
• fixation de la cotisation annuelle,
• prise de connaissance du budget annuel,
• prise de connaissance du programme des activités,
• modification des statuts à la majorité des deux-tiers des voix exprimées,
• prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants à la majorité des deux-tiers des voix exprimées,
• gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.

Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

L’assemblée générale prend ses décisions par consentement. Si nécessaire, une autre modalité de prise de décision est organisée selon la procédure définie par le Comité.

Les décisions prises sont consignées dans un procès-verbal. 

Article 10 LE COMITÉ CITOYEN
Article 10.1 Rôle et compétences. Le Comité est l’organe exécutif de l’association. Il prend toute mesure utile pour atteindre les buts de l’association et définit ses orientations stratégiques et budgétaires. Il établit les règlements.

Article 10.2 Bénévolat. Les membres du Comité agissent bénévolement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité a droit à l’indemnisation de ses frais effectifs et peut recevoir un dédommagement approprié, défini dans un règlement établi par le Comité. Les salariéexs de l’association peuvent siéger au Comité avec une voix consultative.

Article 10.3 Composition et mandat. Le comité est constitué d’au moins 5 personnes. Les membres de l’association peuvent rejoindre le Comité en tout temps selon les modalités décrites dans un règlement établi par le Comité. La durée du mandat est de 1 an renouvelable.

Article 10.4 Prise de décision. Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Le Comité prend ses décisions par consentement. Si nécessaire, une autre modalité de prise de décision est organisée selon la procédure définie par le Comité. Le Comité peut prendre ses décisions par circulation.

Article 10.5 Réunion. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire. Les réunions du Comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.

Article 10.6 Représentation et droit de signature. Le Comité se constitue lui-même et désigne les personnes habilitées à représenter et à engager l’association par une signature collective à deux.

Article 10.7 Délégation. Le Comité peut déléguer à unex ou plusieurs de ses membres, à des salariéexs, à des mandataires ou à des groupes de travail, certaines tâches telles que :

 -la gestion des affaires courantes de l’association,
 -l’administration des biens, actifs et ressources de l’association,
 -la tenue de la comptabilité,
 -l’engagement et la supervision des salariéexs et des mandataires.

Article 10.8 Démission et révocation. Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps par écrit et précisent la date à laquelle leur démission prend effet.
Le mandat d’unex membre du Comité citoyen peut être révoqué par l’assemblée générale, en particulier s’iel a violé ses obligations à l’encontre de l’association ou s’iel n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions.

Article 11 L’ORGANE DE RÉVISION

L’assemblée générale nomme deux personnes en charge de la vérification des comptes, indépendantes du Comité, qui établissent un rapport à l’attention de l’Assemblée générale.

Si nécessaire, l’assemblée générale nomme un organe de révision externe et indépendant (auditeur).

Article 12 RESPONSABILITÉ

Les actifs de l’association sont sa propriété exclusive. Les membres de l’association n’ont aucun droit sur l’avoir social.

L’association répond seule de ses engagements et de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale.

Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’association.

Article 13 DISSOLUTION

La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale par un vote à la majorité des deux-tiers des membres présents. Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation de l’association.

Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’unex membre est exclu.

Les actifs de l’association servent en premier lieu à l’extinction de ses dettes. L’actif restant est attribué à une institution à but non-lucratif poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux membres, aux donateurs ou à leurs proches, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.