Application mobile Le Radis

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’Association Mouvement pour une Agriculture Paysanne et Citoyenne (ci-après « l’Association » ou « nous »), responsable du projet Calim (Caisse genevoise de l’alimentation), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de l’application mobile Le Radis (ci-après « l’Application »).

Cette politique s’applique conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance d’application (OPDo, RS 235.11), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ainsi qu’aux exigences du programme Google Play pour les développeurs.

En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Association Mouvement pour une Agriculture Paysanne et Citoyenne (MAPC)

Genève, Suisse

E-mail : caisse@calim-ge.ch

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de la gestion des participations à la Calim, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Informations personnelles

• Données d’identification : nom et prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations relatives au foyer : composition du foyer (nombre et qualité des membres)

3.2 Informations financières

• Historique des transactions : détail des paiements effectués via l’Application (montants, dates, commerces partenaires concernés)
• Solde et mouvements de Radis (crédit numérique utilisé par la Calim)

Précision importante : l’Application ne collecte ni ne stocke de données bancaires, numéros de carte de crédit ou autres moyens de paiement externes. Les informations financières se limitent aux transactions réalisées via l’Application en Radis, qui sont utilisables uniquement auprès d’une liste limitée de commerces partenaires.

Ces données sont collectées directement auprès de vous lors de votre inscription au programme Calim et au fil de votre utilisation de l’Application. L’Application ne collecte aucune donnée de manière automatique en arrière-plan, ne collecte pas de données de géolocalisation, et n’accède pas aux contacts, photos, fichiers ou autres données stockées sur vos appareils.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion de votre participation à la Calim (inscription, suivi des cotisations, attribution et utilisation des Radis)
• Traitement et suivi des transactions effectuées via l’Application auprès des commerces partenaires
• Administration de votre compte
• Communication avec vous concernant votre participation (notifications, informations pratiques)
• Amélioration du fonctionnement de l’Application et du projet Calim

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes, conformément à la LPD :

• Votre consentement, donné lors de votre inscription à la Calim (art. 6, al. 6, let. a LPD)
• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles liées à votre participation (art. 6, al. 6, let. b LPD)
• L’intérêt prépondérant de l’Association à améliorer ses services et à contribuer à la recherche dans le domaine de la démocratie alimentaire (art. 6, al. 1 LPD)

6. Partage des données

Vos données personnelles sont utilisées de manière strictement interne. Elles ne font l’objet d’aucune vente ni d’aucune communication à des fins commerciales.

Toutefois, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans les limites nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus :

6.1 Prestataire de services informatiques

Notre prestataire de services informatiques peut avoir accès à vos données dans le cadre de la maintenance et de l’hébergement de nos systèmes. Ce prestataire est lié par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes à la LPD.

6.2 Projets de recherche académique

Dans le cadre de l’expérimentation liée à la Calim, certaines données peuvent être partagées avec l’équipe menant des projets de recherche académique spécifiques. Ce partage intervient exclusivement à des fins scientifiques, dans le respect des principes de proportionnalité et de minimisation des données. Les données sont, dans la mesure du possible, anonymisées ou pseudonymisées avant toute transmission. Seules les données anonymisées seront utilisées dans les éventuelles publications liées au projet Calim. Les institutions de recherche concernées sont soumises à des obligations de confidentialité.

6.3 Aucun autre partage

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, vos données ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale impérative (par exemple, sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative compétente).

7. Transfert de données à l’étranger

Vos données personnelles sont en principe traitées et conservées en Suisse. Si un transfert de données à l’étranger devait s’avérer nécessaire (notamment dans le cadre de l’hébergement informatique), nous veillons à ce que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat au sens de la LPD, ou à défaut, à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à l’art. 16 LPD.

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, c’est-à-dire pendant la durée de votre participation au projet Calim.

Les données relatives aux transactions sont conservées pendant la durée légale de conservation applicable aux pièces comptables (10 ans selon le Code des obligations suisse, art. 958f CO).

Après la fin de votre participation, vos données personnelles non soumises à une obligation légale de conservation sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction, conformément à l’art. 8 LPD et aux art. 1 à 4 OPDo. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données transmises via l’Application (protocole HTTPS/TLS)
• La restriction de l’accès aux données aux seules personnes autorisées
• Des procédures de sauvegarde régulières

10. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à savoir si des données vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données (art. 25 LPD)
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes (art. 6, al. 5 LPD)
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la remise de vos données dans un format électronique courant (art. 28 LPD)
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment
• Droit de révocation du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse caisse@calim-ge.ch. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données viole la LPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Suppression de compte et des données

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et de l’ensemble de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse caisse@calim-ge.ch. Votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours. La suppression entraîne l’effacement définitif de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment les données comptables relatives aux transactions, conservées pendant 10 ans conformément à l’art. 958f CO).

12. Protection des mineurs

L’Application n’est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement de leur représentant légal.

13. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée dans l’Application et/ou sur notre site internet. La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

14. Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :

Association Mouvement pour une Agriculture Paysanne et Citoyenne (MAPC)

Projet Calim – Caisse genevoise de l’alimentation

Genève, Suisse

E-mail : caisse@calim-ge.ch

15. Droit applicable et for juridique

La présente politique de confidentialité est soumise au droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente politique relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.